• Présentation du CEFF

    Actualités

    Mardi 15 Mars 2016 - Conférence: "Le prélèvement à la source à l’épreuve des conservatismes"



    Si le sujet du prélèvement à la source (PAS) est une problématique récurrente et d’actualité, il n’est pas récent. Ceci d’autant plus qu’une part de notre système fiscal met déjà en place une retenue à la source, à travers notamment la mensualisation de l’IR, la TVA sur les droits d’auteurs etc. Divers arguments s’opposent à une généralisation du prélèvement à la source, qu’ils soient internes à l’administration fiscale ou non.
    L’intervention de Marc Wolf, en tant qu’ancien Directeur adjoint de la DGI puis à la DLF, était donc d’aborder les avantages et les inconvénients de ce qu’il qualifie comme « l’un des plus beaux chantiers de modernisation des finances publiques d’aujourd’hui ». Il convient d’après lui de parler de manière plus générale de synchronisation (entre les revenus et leur imposition), terme sans doute plus simple que celui de « contemporainisation » (ou d’autres néologismes déjà proposés).
    Les enjeux identifiés sont de plusieurs natures : économique, politique, opérationnelle et syndicale.
    Traiter du prélèvement à la source n’exige pas d’avoir une approche d’ensemble concernant une éventuelle réforme de tout notre système fiscal. C’est néanmoins un sujet croisé de problématiques économiques, de droit fiscal (y compris constitutionnel) et de gestion publique. Ce n’est donc surtout pas qu’une question de technique fiscale.
    Car même si cet enjeu politique a été mis en avant par Thomas Piketty dans son ouvrage « Pour une révolution fiscale », il faut pouvoir aborder cette problématique du PAS indépendamment de la fusion IR-CSG, mais également indépendamment de celle de la progressivité de l’IR qui inspire beaucoup des adversaires de cette réforme. La difficulté majeure qui a jusqu’ici fait obstacle à sa mise en place est, selon lui, la conservation de la familialisation de l’impôt qui constitue une obligation à la fois politique et constitutionnelle, à travers surtout le quotient conjugal.
    Dans cet esprit, Marc Wolf nous a ensuite fournit un modèle possible de prélèvement à la source via les déclarations sociales nominatives.
    S’inspirant des propos de Martin Luther King, il conclut sur « Faisons un rêve » en prônant une montée en régime progressive dont le tempo informatique serait en adéquation avec le tempo fiscal, ce qui permettrait de respecter les conditions de réussite de toute gestion du changement. Sa conclusion est donc que le gouvernement a surtout choisi de ne rien faire pour le moment car l’annonce d’une mise en place du prélèvement à la source pour 2018 selon une stratégie du « Big bang » lui semble être digne de la pure communication politique, très loin de la réalité d’un véritable projet de réforme.

    Aurélie Dort

    Dossier de presse du 16 mars ; Dossier documentaire 1 ; Dossier documentaire 2


    Présentation générale

    Equipe d´accueil, le Centre d´Etudes Fiscales et financières a pour objet de regrouper les enseignants chercheurs et chercheurs investis dans les domaines des finances publiques et du droit fiscal afin de permettre le développement des recherches en ce domaine et d´aider à l´adossement des diplômes de fiscalité et de finances à la recherche. L´ouverture à l´international constitue également un axe structurant du laboratoire.

    Le CEFF a été créé à l´initiative du professeur Christian LOUIT en 1979 sous l´appellation de Centre d´Etudes Fiscales. Il est devenu Centre d´Etudes Fiscales et Financières en 2000.

    Les locaux du CEFF, EA 981 sont situés au 3 Avenue Robert Schuman. Faculté de droit et de science politique, 13628, Aix-en-Provence, Bâtiment Portalis, bureaux 020, 021, 022 et 022A.

    Membres du centre de recherche

    Professeurs : Jean-Luc ALBERT, Thierry LAMBERT, Olivier NEGRIN, Eric OLIVA

    Maîtres de conférences : Manuel CHASTAGNARET, François CHOUVEL, Nicole DAVOULT-CHARLOT, Agnès GIRARD-GAYMARD, Banggui JIN, Marie MASCLET DE BARBARIN, Céline VIESSANT

    Professeurs émérites : Pierre BELTRAME, Christian LOUIT, Gilbert ORSONI

    Membres associés : Mohamad ABDULGHANI, Jean-Claude BOUCHARD, Jean-Pierre DARRIEUTORT, Alain LEVASSEUR, Gérard ORSINI, Jean-Luc PIERRE, Xavier VALLI

    ATER et doctorants contractuels: Aurélie DORT, David YTIER, Julien DEFLINE, Sophie VEYRIER, Jean GIARD, Lolita GIRONDEAU

    IATSS: Martine FIGUIERE (50%)

    Les axes de recherche

    Les principaux axes de recherche sont :

    - Le contentieux fiscal et douanier ;
    - La relation administration fiscale/contribuable ;
    - La fiscalité de l´environnement ;
    - Le droit fiscal international ;
    - Les relations entre réforme budgétaire et réforme de l´Etat.

  • Bibliothèque

    Le C.E.F.F dispose d´un fonds documentaire important spécialisé en vue d´une utilisation optimale de l´ensemble des sources d´informations existant : ouvrages fondamentaux, recueils, périodiques... La bibliothèque du centre se situe au premier étage de l´espace Cassin au 3 avenue Robert Scumann à la faculté de Droit d´Aix-en-Provence.

    Les étudiants ont accès sur place à des ordinateurs connectés à Internet et à un photocopieur.

    Horaires

    La bibliothèque est ouverte selon les horaires de l´espace Cassin, du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00.

    La documentation

    La Bibliothèque du C.E.F.F comprend notamment :

    Une documentation générale :

    Ouvrages généraux : Lamy fiscal, Lefebvre, Cozian...
    L´accès via la bibliothéque universitaire à différentes bases de données numériques: Navis Fiscal, LexisNexis...
    Les périodiques : Revue de Droit Fiscal (depuis 1971), Revue de Jurisprudence Fiscale (depuis 1975), Bulletin des Conclusions Fiscales (depuis 1992), Bulletin fiscal (depuis 1981) ;
    Les codes : Code Général des Impôts, Livre des Procédures Fiscales.

    Une documentation spéciale:

    Fiscalité internationale et Européenne :
    Ouvrages généraux ;
    Périodiques : Revue européenne et internationale de droit fiscal.

    Finances Publiques :
    Ouvrages généraux ;
    Périodiques : Revue Française de Finances Publiques.

    Contrôle Fiscal, Contentieux et Droit Pénal Fiscal :
    Ouvrages généraux ;
    Périodiques ;
    Jurisclasseur Procédures Fiscales.

  • Rencontres

    Les rencontres scientifiques récemment organisées :

    - Colloque "La territorialité fiscale" les 05 et 06 décembre 2014.
    - Colloque "Le contentieux fiscal" les 15 et 16 Novembre 2013.

    Colloques :

    - Colloque "La bonne gouvernance fiscale" le 27 et 28 Mai 2011.
    Programme
    - La concurrence fiscale, enjeux et prospective, , Montréal, 2007
    Pour consulter les rapports du colloque, contactez le webmaster.
    - Le financement de la culture, , Aix en Provence, Septembre 2006
    - Les prix de transfert, Colloque organisé par les services fiscaux chinois par l'IREA avec le soutien du CEFF, Aix en Provence, juillet 2006
    - Les nouvelles relations Administration fiscale-contribuable, , Marseille, Juin 2006


    Conférences :

    - La commission départementale des impôts directs et taxes sur le chiffre d'affaires, Mr Thiele, conseiller au tribunal administratif de Marseille, Marseille, Juin 2011
    - Problèmes fiscaux des sociétés de personnes et des entreprises individuelles, Guy Gest, Professeur de fiscalité à l'université Paris II, Mai 2011
    - Présentation de la loi de finances 2011, Jean-Pierre Lieb, DGFIP, Janvier 2011
    - Les dispositions fiscales prévues dans le projet de loi de finances 2011, Jean-Pierre Racine, Conseiller d'Etat, Octobre 2010
    - La fusion de la DGI et de la DGCP en une administration financière: la direction générale des finances publiques, Doyen Christian Louit, Marc Cano et Brenard Pons, Doyens et directeurs des services fiscaux d'aix et de marseille, Juin 2010
    - La lutte contre la fraude fiscale et la protection des droits individuels, Christian Louit, Directeur du CEFF, 29 avril 2010
    - Présentation de la loi de finances 2010, Christian Louit, Directeur du Ceff, 27 janvier 2010
    - La commission des abus de droit:"Nouvelles compétences, nouvelle composition, nouvelle définition", J-P Cossin, Membre de la commission des abus de droit, Décembre 2009
    - Le contrôle des comptabilités informatisées, J-C Paret, ancien DSF, Novembre 2009
    - La sécurité fiscale, Jean-Pierre Lieb, Directeur des services juridiques de la DGFIP, 22 juin 2009
    - L'abus de droit et la fraude à la loi, M. Racine, Président de la section des finances au Conseil d'Etat, 15 mai 2009
    - La jurisprudence fiscale de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, Pascal Dourneau-Josette, Chef de division à la CEDH, 15 avril 2009
    - La lutte contre la fraude fiscale et les droits individuels, Jean-Louis Gauthier et Doyen Hatoux, 9 avril 2009
    - Présentation de la loi de finances 2009, Christian Louit, Directeur du Ceff, 27 janvier 2009
    - PME: que vous réserve 2009?, Marie-Pascale Antoni, Directrice de la fiscalité du MEDEF, 19 décembre 2008
    - Le projet de loi de finances 2009: principales dispositions - Jusqu'où la fiscalité peut elle être verte?, M. Racine, Président de la section des finances au conseil d'Etat, 10 octobre 2008
    - Le droit de visite et la CEDH, Doyen Hartoux, 15 mai 2008
    - Les ZFU, aspect fiscaux, M. Cester, Directeur départemental de la DSF Marseille, 18 mars 2008
    - ISF 2008, Christian Louit, Janvier 2008


  • Thèses



  • Diplômes

  • Recherche

    Fonctionnement du moteur de recherche :

      Recherche simple :

    La recherche simple effectue une recherche du mot ou du groupe de mots dans les champs auteur, année, titre, edition.
    Ex: Si vous tapez fiscalité internationale, l´outil va rechercher le groupe de mots "fiscalité internationale" dans les champs mentionés.
    Il est donc plus approprié de taper "international" pour une recherche large. Plus il y aura de mots plus la recherche sera précise.

      Précisions :

    Tous les critères de recherche peuvent être croisés. Vous pouvez taper un mot dans le champ de recherche et definir l´axe de recherche pour
    les ouvrages côtés INT par exemple.
    La côte d´un ouvrage correspond à un thème, l´index de ces thèmes est disponible en cliquant sur le point d interrogation.
    Une fois le tableau des résultats affiché vous pouvez le trier en cliquant sur nom de la colonne.

    Accéder au moteur

  • Contacts

    Directeur
    Professeur Thierry Lambert
    Téléphone: 04 42 17 29 50

    Secrétaire
    Martine Figuière
    Téléphone: 04 42 17 29 50 - Mél: martine.figuiere(at)univ-amu.fr

    Centre d’études fiscales et financières
    3, Avenue Robert Schuman
    Bâtiment Portalis bureaux 20 et 22.
    13628 AIX-EN-PROVENCE Cedex