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Publications


Les Publications récentes :

"Le contentieux fiscal", revue Trait d'Union juin 2009, Christian et Jérôme Louit.
Mélanges Cozian, à paraitre en 2009.
"Le droit fiscal et le sourire (ou petites histoires fiscales)", Mélanges en l’honneur de Louis FAVOREU, 2006, Christian LOUIT.
"L’interventionnisme fiscal : aspects théoriques", in Problèmes et perspectives des systèmes fiscaux et budgétaires des pays de l’UE et de la Russie, à paraître l’Harmattan 2005, Gilbert Orsoni.
"Chronique trimestrielle (droit public économique)", Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2005, Gilbert Orsoni.
"L’acte anormal de gestion", actualisation, Jurisclasseur fiscal, fasc.226-20, Christian LOUIT
"Le contentieux du recouvrement fiscal", Marie Masclet, PUF collection droit public 2004.
"Construction communautaire et mutations du droit national: Le code des douanes français en question", Elisabeth Natarel, P.U.A.M. 2004.
"De la responsabilité fiscale", M. Chastagnaret, P.U.A.M. 2003.
"L'effet relatif des vices de procédure", P. Mattei, P.U.A.M. 2002.
"Les impôt gaspilleurs", Maurice Lauré, M. Barbeau, C. Louit, P.U.F. 2001.
"La réforme des procédures fiscales en Chine", Jin Banggui, P.U.A.M. 2000.

Les Publications individuelles :


BELTRAME Pierre
DAVOULT Nicole
VIESSANT Céline
LOUIT Christian
ORSONI Gilbert
PHILIP Loïc