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Les rencontres scientifiques récemment organisées ou à venir :
- Conférence sur la crise des universités à Aix le 27 septembre 2007
Inscription/informations
- Colloque "La concurrence fiscale, enjeux et prospective" Montréal 17,18,19 septembre 2007 :
Programme du colloque
Rapports du colloque:
Mot d’ouverture de Christian Louit: Mot d’ouverture
Rapport de Jeffrey Owens: Offshore tax evasion - Présentation powerpoint
Rapport de Robert Couzin: Concurrence fiscale et perspective du consommateur
Rapport de Richard Hay: Global tax information exchange - Présentation powerpoint
Rapport de Zuo Liu: China’s Adoption of an Unified Enterprise Income Tax System and Its Significance
Rapport de Néji Baccouche: Maghreb et concurrence fiscale
Rapport de Sophie Chatel: Treaty Shopping: A Canadian Case Study and the International Scene
Rapport de Jacques Lecacheux: Races to the Bottom within the EU
Rapport de Christian Lambert: Aides de l'Etat- concurrence déloyale?
Rapport de Reuven S. Avi-Yonah: Passport to toledo: CUNO, the WTO, and the ECJ
Rapport de Jean-Pierre Vidal: État de la concurrence fiscale internationale - Annexes
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Colloque avril 2003 : "Le contrôle régional des comptes", Marseille. |
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Séminaire Nanchang sept.2003 : "Fiscalité et zone de libre échange asiatique". |
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Les chambres régionales des comptes, Marseille 2003, publié à la RFFP. |
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Les nouvelles relations Administration fiscale-contribuable, Marseille juin 2006. |
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Les prix de transfert, Aix juillet 2006, colloque organisé avec les services fiscaux chinois par l’IREA avec le soutien du CEFF. |
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Le financement de la culture, Aix, septembre 2006. |
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Le consensualisme fiscal, Aix ou Barcelone, novembre 2006, avec les université de Milan, Barcelone et Madrid. |
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La concurrence fiscale, enjeux et prospective, Montréal, 2007. |
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Les commissions fiscales consultatives (CIF, CRAD, Commission nationale des impôts directs et taxes sur le chiffre d'affaires...), Septembre 2008. |
Cycle de conférences 2006-2009, Marseille à raison d’une par mois :
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"Présentation de la loi de finances 2006", Professeur Christian Louit, Directeur du CEFF, janvier 2006 ; |
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"TVA Communautaire", Maitre Jean-Claude Bouchard, Avocat à Paris, Mars 2006 ; |
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"Le rôle d’une direction fiscale d’entreprise",M. Frédéric Roch, Directeur fiscal d’Air France, avril 2006 ; |
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"Le recouvrement de l’impôt à la direction des services fiscaux de Marseille",M. Michel GIUSTI, Directeur départemental des impôts, octobre 2006 ; |
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"Loi de finances 2007",M. Christian Louit, Directeur du CEFF,janvier 2007; |
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"Les dernières jurisprudences du Conseil d’Etat",M. Yoann BENARD, Maître des requêtes au Conseil d’Etat, mars 2007; |
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"Les prix de transfert dans les PME",M. gilles Gauthier, directeur régional du contrôle fiscal, mai 2007; |
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"Les litiges fiscaux devant les juridictions administratives", juin 2007; |
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"Les problèmes actuels de la TVA intracommunautaire",M. Bernard Plagnet ,spécialiste de
Droit Fiscal à l'Université U1 de Toulouse, novembre 2007; |
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"L'assiette commune consolidée pour l'Impôt sur les Sociètés
et les autres projets fiscaux de la Communauté Européenne", M. Stephen Bill, Directeur de Cabinet à la Commission Européenne, décembre 2007; ( Voir l'intervention de Stephen Bill ) |
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"ISF 2008", Christian Louit, Janvier 2008; |
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"Les ZFU, aspects fiscaux", M.Cester, Directeur départemental de la DSF Marseille, 18 mars 2008; |
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"Le droit de visite et la CEDH", Doyen Hartoux, 15 mai 2008; |
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"Le projet de Loi de Finances 2009 : principales dispositions - Jusqu'où la fiscalité peut-elle être verte ?", Pierre-François RACINE, Président de la Section des Finances au Conseil d'Etat, 10 octobre 2008; |
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"PME : que vous réserve 2009 ?", Marie-Pascale ANTONI, Directrice de la Fiscalité du MEDEF, 19 ddécembre 2008; |
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"Présentation de la Loi de Finances 2009", Christian Louit, Directeur du CEFF, 27 janvier 2009; |
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"Présentation de la Loi de Finances 2009", Christian Louit, Directeur du CEFF, 27 janvier 2009; |
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"La jurisprudence fiscale de la Cour Européenne des Droits de l'Homme", Pascal DOURNEAU-JOSETTE, Chef de Division à la CEDH, 15 avril 2009; |
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"L'abus de droit et la fraude à la loi", Pierre-François RACINE, Président de la Section des Finances au Conseil d'Etat, 15 mai 2009; |
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"La sécurité fiscale", Jean-Pierre Lieb, Directeur des services juridiques de la DGFIP, 22 juin 2009 (12h, aux arcenaulx, marseille); |
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Ces conférences réunissent des praticiens de la fiscalité.
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